François MARC

Lorsqu’une infrastructure de transport (voie express, LGV, autoroute, canal…) coupe une voirie existante, il revient aux communes via les ouvrages d'art (routes, ponts, tunnels) d’assurer la continuité de la voie de communication.

Selon les obligations qui leur incombent, les collectivités sont responsables de la surveillance, de l'entretien, de la rénovation et du renouvellement éventuel de ces ouvrages d'art ; ce qui peut s’avérer problématique au regard de la charge financière que cela représente. Le risque est que les collectivités ne puissent finalement pas faire face de manière satisfaisante à leurs obligations, voire même qu’elles exposent leur responsabilité pénale…

Dans le Finistère, le problème s’est notamment posé pour les communes de REDENE et SAINT-YVI (comptant chacune moins de 3 000 habitants). À REDENE, les ponts de Sainte-Marguerite et Kerdudal permettent le franchissement de la nationale 165 et des voies ferrées, avec des ouvrages longs de soixante-dix mètres. Il en va de même pour la commune de SAINT-YVI, où trois ouvrages permettent de franchir cette même route. J’avais d'ailleurs alerté les services de l’État pour qu’une sécurisation soit appliquée à la répartition de la charge entre les collectivités et l'État (ma note du 27.05.14)

Je me réjouis que le gouvernement solutionne aujourd’hui les conséquences préoccupantes d’une décentralisation en son temps insuffisamment finalisée (décret du 8 mars 2017) : Désormais les communes ne pourront se voir imposer par RFF (Réseau ferré de France), VNF (Voies navigables de France) ou un gestionnaire d’autoroute, l’entretien de la structure d’un pont ou d’un tunnel. Le "principe de référence" s’appliquera systématiquement pour les collectivités disposant d’un potentiel fiscal de moins de 10 millions d’euros.

Ce seuil de moins de 10 millions d'euros de potentiel fiscal couvre 97% des communes et 8 EPCI sur 10. Une bonne nouvelle pour les collectivités locales !

Alors que 25% du coût des soins dentaires restent à la charge des familles, un Français sur cinq renonce aujourd’hui aux soins dentaires. Dans ce contexte, de nouveaux tarifs et plafonds vont s’appliquer et permettre de réduire le reste à charge des patients.

Comme annoncé par la Ministre de la Santé, le tarif de la consultation n’augmentera pas, mais certains prix qui étaient libres seront plafonnés dès 2018. L’objectif poursuivi par le gouvernement est de garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité (communiqué).

Plusieurs mesures ont été prises en ce sens :

• - Le plafonnement des tarifs des prothèses (sur 4 ans) et l’augmentation de la base de remboursement des couronnes. Sous l’effet conjugué de l’augmentation des remboursements et de la baisse des plafonds, le reste à charge baissera progressivement. Là où les prix sont les plus élevés, la réforme tient compte du délai de rééquilibrage pour que les dentistes s’adaptent.

• - L’amélioration de l’accès aux soins dentaires pour les plus modestes (6,6 millions de bénéficiaires de la CMU-C et de l’ACS sont concernés).

• - L’amélioration de la prévention et des soins courants. A titre d’exemple, pour la restauration d’une dent sur un type de carie, un chirurgien-dentiste percevait 41€ en 2016 quand ce même acte lui rapportera 67€ en 2018.

• - L’amélioration de la prise en charge ciblée (pour les jeunes, pour les patients atteints de handicap mental et/ou psychique sévère, pour les patients diabétiques).

Voir des cas pratiques

Le groupe Crédit Mutuel Arkéa a publié ce lundi 6 mars ses résultats financiers : des performances financières records et une hausse du nombre de clients (+9,8%). Ces résultats exceptionnels tiennent au fait que la banque régionale a fait preuve d’agilité et de souplesse, qu'elle a su innover dans le digital et qu'elle a habilement su  se diversifier.

Alors le modèle de la banque coopérative et territoriale témoigne ici de son efficacité et de sa rentabilité, le président Jean-Pierre DENIS rappelle dans un entretien diffusé sur France Info (voir ci-dessous) que cependant, d’un point de vue juridique, "rien n’est réglé", notamment sur la question des conflits d’intérêt.

Des décisions judiciaires essentielles sont à attendre dans les prochains mois. Se jouera alors l'autonomie de la banque mutualiste bretonne, qui rappelons-le, n'est pas cotée en Bourse.

Voilà plus de 50 ans que l’IREO de LESNEVEN œuvre pour l’enseignement agricole et propose des formations allant de la 4ème à la licence pro, ainsi que des formations professionnelles pour adultes. Depuis sa création, cet équipement, structurant à la fois pour la filière agricole et pour le nord-Finistère, a constamment amélioré son offre. Ce vendredi 3 mars étaient inaugurés les nouveaux locaux, après 18 mois de travaux soutenus par l’État au travers du PIA (programme d’investissements d’avenir "Formation professionnelle en alternance - Volets 1 & 2" pour un montant d 1,34 millions €), de la région Bretagne et du département du Finistère.

Aujourd’hui l’enseignement agricole reste attractif. Il est le second système éducatif français. D’une manière générale, l’enseignement agricole a progressé, permettant aux effectifs d'augmenter après des années de baisse. Il faut rappeler que depuis la rentrée 2012, le ministère de l’agriculture a fait de l'enseignement agricole une priorité de son action afin de permettre aux jeunes de trouver plus facilement un emploi à la fin de leurs études : création de 930 emplois dans l'enseignement technique et supérieur agricole, lancement du d’action "Enseigner à produire autrement", effort de justice sociale et mise en œuvre de l’aide à la recherche d'un premier emploi (ARPE), revalorisation des bourses etc.

Pour le monde agricole et les territoires ruraux, l'enseignement agricole constitue un réel atout qu’il est essentiel de soutenir. Bravo à l’IREO pour les actions menées !

Brochure des 50 ans de l'IREO

Visites de terrain : La caisse des dépôts fait avancer les territoires

Ce jeudi 2 mars 2016, Estelle GRELIER, secrétaire d'État aux collectivités territoriales, s’est rendue dans l’une des quatre communes nouvelles du Finistère, à savoir à "Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner", née le 1er janvier 2016.

Sur un plan national, la secrétaire d’Etat a rappelé qu’aujourd’hui on comptabilise 518 communes nouvelles : 317 ont été créées en 2015, 201 en 2016. En moyenne, elles regroupent 3,2 communes et 3 342 habitants.

Le principe de la commune nouvelle répond à plusieurs objectifs. La commune nouvelle renforce la capacité d’action des plus petites communes en mutualisant, donc en faisant des économies. Des projets d’investissement plus importants sont rendus possibles par ce regroupement. A Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, l’offre de service aux citoyens est ainsi confortée : création d’un nouveau pôle médical, pérennisation de l’accueil médical dans la commune, création d’un nouveau commerce de proximité, d’un restaurant ouvrier, revalorisation de l’enveloppe octroyée aux enfants scolarisés à Loc-Eguiner, mise en commun des équipements sportifs et de la bibliothèque etc.

Parfois, la commune nouvelle peut aussi répondre au besoin de créer une centralité autour de bourgs centres ou petites villes. C’est en outre une solution complémentaire de l’intercommunalité et l’essor des communes nouvelles n’est d’ailleurs pas contradictoire avec le développement et l’élargissement des intercommunalités.

La plupart des intercommunalités vont s’agrandir au cours des prochaines années et monter en puissance. Elles ne feront pas tout, mais elles feront ce que l’on peut mieux faire ensemble. Certaines compétences sont mieux exercées au niveau communal, parce qu’elles exigent de la proximité.

Le salon de l'agriculture est chaque année un événement de grande portée économique pour la Bretagne tant les enjeux de l'agroalimentaire et de la mer sont au cœur des débats et des tractations.

Cette année, le Finistère était à l'honneur puisque son projet présenté dans le cadre du "Programme national pour l'alimentation" a été sélectionné et primé par le Ministère de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. C'est le Ministre Stéphane LE FOLL qui est venu saluer les lauréats qui recevront un accompagnement financier de l'Etat. Stéphane PERON, Conseiller départemental délégué était à l'honneur en la circonstance sur le stand du Ministère.

Stéphane LE FOLL a félicité le Finistère pour son "projet alimentaire de territoire" qui a été primé au salon.

Quant au traditionnel "cidre d'honneur" organisé sur le pavillon "Terres et Mers de Bretagne", il a été l'occasion d'échanger avec les professionnels sur les questions sensibles du moment que ce soit le prix du lait payé aux producteurs bretons ou les enjeux du Brexit pour les pêcheurs de notre région.

Sur le stand "Terres et Mers de Bretagne"

Avec Jacques JAOUEN, Président de la Chambre d'agriculture de Bretagne et Olivier ALLAIN, Vice-Président de la Région en charge de l'agriculture et de l'agroalimentaire

 La pie noir bretonne vedette du salon 2017

Ce lundi 27 février 2017, j’étais invité à animer une conférence organisée dans le cadre des "Rendez-vous d’Europe". Ce cycle de 9 conférences est proposé par le Groupement d’intérêt scientifique (GIS)-Centre d’excellence Jean Monnet de Rennes et l’Association Europe Rennes 35.

A quelques jours des célébrations du 60ème anniversaire de la signature du Traité de Rome instaurant la Communauté économique européenne (le 25 mars 2017), ces conférences posent la question suivante : "Quel projet européen à l’heure du Brexit ?", car bien au-delà de l’avenir des relations entre le Royaume-Unis et l’Union Européenne, le Brexit remet au cœur des débats le projet européen dans sa globalité.

Lire mon intervention.

Dans un article du 27 février du journal "Le Monde", Luc VINOGRADOFF revient sur une émission d'infotainment d'une chaîne publique dans laquelle "le candidat NPA à l'élection présidentielle, Philippe POUTOU, s'est retrouvé au cœur d'éclats de rire des animateurs de l'émission quand il a été question de licenciements" : lire l'article ici

Je crois pour ma part qu'on ne peut que s'indigner de tels comportements manifestés sur une chaîne publique.

Une telle désinvolture est hélas devenue chose courante dans ce type d'émission de l'entre-soi parisien.

Peut-être les responsables politiques ou candidats feraient-ils bien de se demander si leur place est dans ce genre d'exercice.

Depuis 2 ou 3 décennies, les élus de tous bords font régulièrement le constat que les impôts locaux ne sont pas répartis de manière équitable. En cause, le chiffrage des valeurs locatives des 46 millions de maisons et appartements du pays qui n’a pas été mis au clair depuis 1970. Dès lors, pour des logements identiques (et à taux identiques), les taxes d’habitation peuvent varier parfois du simple au double, sinon plus.

Il était donc indispensable de clarifier tout le système d’évaluation et de chercher à apporte plus d’équité entre contribuables locaux et ceci, à prélèvement global inchangé dans chaque commune. Il ne s’agit pas, on l’a compris, d’augmenter la recette fiscale mais d’installer davantage de justice entre contribuables.

Lors de l’audition organisée ce 21 février 2017 au Sénat, le Secrétaire d’État Christian ECKERT a rendu compte de l’expérimentation réalisée en ce sens dans 5 départements.

Des enseignements utiles ont pu être tirés et tous les lissages nécessaires pourraient être mis en œuvre sur la base des constats chiffrés qui ont pu être opérés.

La feuille de route est donc à présent tracée.

Restera au gouvernement en place à l’été prochain à donner le feu vert à cette importante réforme à mes yeux totalement indispensable pour tendre à une véritable équité entre contribuables français.

Le poids de l'économie bleue représente 14% du PIB français ; c’est le résultat d’une étude publiée ce lundi 20 février par La Fondation de la Mer, en partenariat avec le Boston Consulting Group. Selon cette étude, l’économie bleue pèse trois fois plus que le secteur automobile et six fois plus que le secteur aéronautique.

Faisant travailler 820.000 personnes en France dans différents secteurs (construction navale, pêche, tourisme, énergie marine, télécommunications, ports), l’Économie bleue est indéniablement porteuse de croissance.

Cette première édition du baromètre de la maritimisation de l’économie française confirme l’indéniable opportunité que représente la "croissance bleue" pour notre pointe finistérienne tournée vers l’océan.